Comment sont protégés les droits des enfants (CIDE) ?

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« Si c’est un enfant qui nous écrit, on va interpréter son écrit de manière extrêmement souple »

Benoït Van keirsBilck

Tous les enfants disposent de droits : avoir un nom, être protégé, aller à l’école, le droit de jouer, avoir une famille, …

Ces droits sont consignés dans la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Mais saviez-vous qu’un enfant peut saisir seul le Comité des droits de l’enfant, s’il estime que l’un de ses droits est bafoué ?

Le Comité prend ces plaintes très aux sérieux et mène l’enquête …

Dans l’épisode d’aujourd’hui, je reçois Benoît Van Keirsbilck qui siège au Comité des droits de l’enfant, aux côtés de 17 autres experts indépendants.

Il nous explique les deux missions principales de cette institution :

✅ Elle vérifie que les pays signataires de la Convention respectent bien leurs obligations et il publie des rapports et des recommandations pour améliorer la situation des enfants ;

✅ Elle examine les recours individuels d’enfants ou de leurs représentants qui estiment que leurs droits ne sont pas respectés ;

C’est un épisode riche qui intéressera également les praticiens qui mobilisent peu cet instrument de droit international.

Bonne écoute !

Pour aller plus loin :

https://www.ohchr.org/fr/treaty-bodies/crc/individual-communications

https://www.childrensrightsobservatory.nl/

Optional Protocol on a Communications Procedure

Comment se défendre face aux fournisseurs d’énergie?

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« Celui qui ne se défend pas a tort et celui qui se défend sera entendu »

Eric Robert

« 𝐶𝑒𝑙𝑢𝑖 𝑞𝑢𝑖 𝑛𝑒 𝑠𝑒 𝑑𝑒́𝑓𝑒𝑛𝑑 𝑝𝑎𝑠 𝑎̀ 𝑡𝑜𝑟𝑡 𝑒𝑡 𝑐𝑒𝑙𝑢𝑖 𝑞𝑢𝑖 𝑠𝑒 𝑑𝑒́𝑓𝑒𝑛𝑑 𝑠𝑒𝑟𝑎 𝑒𝑛𝑡𝑒𝑛𝑑𝑢 »

Isabelle vient de recevoir sa facture d’électricité qui est astronomique !

Cette employée administrative et maman solo n’a pas réussi à honorer cette dernière facture.

Après plusieurs rappels, son opérateur finit par la citer devant le Juge de paix (juge de proximité) pour ses impayés.

Isabelle est stressée et à mille et une questions :

👉 Comment se défendre face à un géant de l’électricité qui dispose d’avocats spécialisés ?
👉 Dois-je payer ?
👉 Comment contester cette facture ?
👉 Suis-je obligée de me présenter au Tribunal?
👉 Puis-je me défendre seule ou dois-je absolument prendre un avocat ?
👉 Quels arguments présenter au juge ?
👉 Les écoutera-t-il ?
👉 Dois-je venir à l’audience avec des documents, lesquels ?

Pour répondre à ces questions et d’autres, je donne la parole à eric robert, juge de paix à Namur.

Avec humour, humanité et beaucoup de pédagogie, Eric partage tous les réflexes à adopter lorsqu’un géant de l’énergie ou de la téléphonie vous envoie une facture qui vous interpelle.

Et surtout, il nous invite à nous plonger dans un accord signé par la plupart des fournisseurs d’énergie « 𝐿𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚𝑎𝑡𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒 𝑚𝑎𝑟𝑐ℎ𝑒́ 𝑙𝑖𝑏𝑒́𝑟𝑎𝑙𝑖𝑠𝑒́ 𝑑𝑒 𝑙’𝑒́𝑙𝑒𝑐𝑡𝑟𝑖𝑐𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑡 𝑑𝑢 𝑔𝑎𝑧 ».

Cet accord prévoit que tous ces opérateurs doivent nous informer de façon transparente en tout temps, y compris lorsqu’il y a une contestation.

Dans cet épisode du podcast, nous avons également parlé des litiges entre locataires et propriétaires et de la meilleure manière de les aborder !

Bonne écoute !

Pour aller plus loin:

Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz :https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/accord-le-consommateur-dans-le

Comment travaille une policière du service famille-jeunesse ?

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« Tout ce qui a été prélevé sur une victime de violences sexuelles reste au CPVS. Si elle change d’avis, on pourra toujours lancer la procédure ultérieurement ».

Vanessa Hubert

Dans l’épisode d’aujourd’hui, je vous propose un entretien unique, celui de Vanessa Hubert, policière dans la Zone de police Montgomery.

Elle nous parle longuement du CPVS, le centre de prise en charge des violences sexuelles.

En un seul lieu (l’hôpital Saint-Pierre), la victime bénéficie d’une prise en charge globale :

  • Une infirmière légiste effectue les prélèvements, le constat de lésions, prodigue des soins;
  • Un.e psychologue propose une prise en charge de première ligne (écoute active) ;
  • Un policier, spécialement formé, prend sa déposition, si elle le souhaite ;

L’objectif est d’éviter que les victimes soient mal reçues ou découragées par les nombreuses démarches à effectuer …

Vanessa nous parle également de la prise en charge des mineurs en danger, des violences intrafamiliales, des enquêtes dans les dossiers d’adoption, et de reconnaissances douteuses d’enfants …

Bonne écoute !

Le lien vers le CPVS : https://www.violencessexuelles.be/centres-prise-charge-violences-sexuelles

Quel est le rôle d’une psy de la police (SAPV) ?

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« Lors de l’audition, on va retracer l’histoire du couple, ainsi que l’apparition et la construction de cette violence conjugale »

Véronique Sortino

7 années d’insultes, de brimades, de cris, de pressions psychologiques, …

Lorsqu’elle pousse la porte du commissariat pour la première fois, Nathalie, 30 ans, est terrorisée.

Elle est orientée vers le SAPV, le service d’assistance policière aux victimes.

Nathalie est reçue par Véronique Sortino, psychologue à la zone de police du Brabant Wallon-Est.

Elles se reverront deux fois avant que Nathalie ne se décide enfin à quitter son compagnon et à porter plainte.

Dans cet épisode du podcast, Véronique Sortino nous explique son rôle d’accueil, d’écoute et de soutien psychologique aux victimes de violences conjugales, d’agressions ou encore des personnes dont un proche s’est suicidé.

Véronique oriente également vers d’autres services spécialisés et prépare ou accompagne les victimes aux auditions effectuées par ses collègues policiers.

Le SAPV est un maillon essentiel de la machine judiciaire qu’il est important de mettre en lumière.

Bonne écoute !

Quel est le rôle du juge au Tribunal du travail?

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« Beaucoup de personnes se défendent seules, l’oralité des débats est donc très importante » 

Denis Maréchal

Viré comme une vieille chaussette ou sans explication ?
 
Vous soupçonnez un licenciement abusif ?
 
Vous devrez alors saisir le Tribunal du Travail qui tranchera le litige entre vous et votre ex-employeur.
 
Dans cet épisode du podcast, je vous propose un entretien avec Denis Maréchal, ancien juriste d’une organisation syndicale devenu président du Tribunal du travail de Liège.
 
Il nous raconte, dans un langage très clair, la manière dont une affaire de droit social ou du travail est gérée par son Tribunal.
 
Denis évoque également ses compétences managériales et son appétence pour les modes amiables de résolution des conflits (MARC ou MARD).

Bonne écoute !

Mais que fait la police ?

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« Mon boulot, c’est comme dans les séries américaines, le côté Hollywood en moins»

Corentin, inspecteur

Si vous subissez un vol avec violence, par exemple, votre réflexe est d’appeler la police.

Une patrouille arrive alors sur les lieux, les policiers vous entendent et font les premières constatations.

Si les faits sont très graves, votre dossier passe à une cellule d’enquête (la recherche) et d’autres policiers prennent le relais.

Mais que font-ils et quel est leur quotidien ?

Dans ce nouvel épisode du podcast, je vous propose un entretien sans tabou avec Corentin, un enquêteur de la police de Bruxelles.

Il nous raconte « les filoches, les écoutes, les planques et autres perquis », mais aussi la manière dont il travaille avec les magistrats (le Procureur et les juges d’instruction).

Bref, comment les inspecteurs d’aujourd’hui bouclent une enquête.

Pour des raisons de sécurité, ce flic passionné n’a souhaité dévoiler ni son identité, ni la zone dans laquelle il travaille !

Bonne écoute !

Quel est le rôle d’un juge au conseil d’Etat?

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 « On juge uniquement et exclusivement les recours introduits par les citoyens contre des décisions de toute administration du Royaume avec laquelle ils ont des problèmes »

Frédéric Gosselin

« Philippe a acheté la maison de ses rêves dans un quartier cosy.

La famille va s’agrandir et il souhaite construire une extension à cette maison.

Il introduit un permis de construire auprès de l’administration compétente.

Mais ce permis d’urbanisme est refusé.

Philippe conteste cette décision.

Après avoir épuisé toutes les voies de recours, il lui reste une dernière carte à jouer :

Déposer un recours auprès du conseil d’État.

Dans l’épisode d’aujourd’hui, je donne la parole à Frédéric Gosselin, conseiller d’État, c’est-à-dire qu’il est juge au Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative qui est assez méconnue.

Or, le conseil d’État a le pouvoir d’annuler toute décision administrative qu’il juge illégale.

Bonne écoute !

Quel est le rôle de l’huissier de justice?

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« Plus le débiteur fait l’autruche, plus l’huissier va faire des actes et l’addition sera plus salée »

Dominique Vausort

« Je suis harcelée par un huissier de justice qui me réclame 2.000€ pour une facture de téléphone de 150€ que j’ai oublié de payer. Il me menace de saisir mes meubles, est-ce qu’il a le droit ?»

C’est le message que j’ai reçu de la part de Florence, l’une de mes clientes.

Et la réponse est « oui ».

Mais avant d’en arriver à vouloir saisir son mobilier, l’huissier de justice a certainement dû multiplier les tentatives pour obtenir un paiement amiable.

Si Florence a reçu un avis de saisie, c’est qu’elle a forcément fait l’autruche !

Chaque fois qu’un huissier effectue une démarche : écrire, téléphoner, rédiger des courriers ou des actes, l’ardoise s’alourdit et c’est le débiteur, Florence, qui doit payer la note.

Comment éviter ce genre de déconvenue ?

Il suffit de prendre contact avec l’huissier de justice – le plus rapidement possible – et négocier un échelonnement !

Dans le nouvel épisode du podcast, je vous propose d’écouter mon entretien avec Dominique Vausort, il est huissier de justice qui nous raconte, avec beaucoup d’humanité, toutes les facettes de son métier assez méconnu.

 Dominique estime d’ailleurs que « l’huissier de justice est devenu un vrai médiateur social ».

Bonne écoute !

Quels sont les rélflexes de l’avocat pénaliste ? (partie 2)

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« Je dois chercher une histoire alternative à celle de l’accusation qui soit crédible »

Nathalie Gallant

Nathalie Gallant, avocate pénaliste au Barreau de Bruxelles construit sa défense dès qu’elle a accès au dossier de son client.

Son premier réflexe : lire attentivement le mandat d’arrêt et les pièces qui y sont mentionnées.

Ensuite, elle s’attaque à la lecture des PV et recherche les faiblesses et autres contradictions du dossier.

Je vous propose d’écouter la deuxième partie de mon entretien passionnant avec Nathalie qui nous raconte également qu’elle ne prépare jamais ses plaidoiries, ses rapports avec la presse et le droit pour tous à un procès équitable.

Bonne écoute !

Quels sont les réflexes de l’avocat pénaliste ?

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« Il ne faut jamais conseiller à son client de garder le silence »

Nathalie Gallant

« 𝐼𝑙 𝑛𝑒 𝑓𝑎𝑢𝑡 𝑗𝑎𝑚𝑎𝑖𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑒𝑖𝑙𝑙𝑒𝑟 𝑎̀ 𝑠𝑜𝑛 𝑐𝑙𝑖𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑔𝑎𝑟𝑑𝑒𝑟 𝑙𝑒 𝑠𝑖𝑙𝑒𝑛𝑐𝑒 »
 
Pourquoi ?
 
Parce qu’au moment de la garde à vue, l’avocat n’a pas accès au
dossier répressif.
 
Il devine les éléments dont les enquêteurs disposent à travers
les questions qu’ils posent lors de la toute première audition.
 
C’est l’un des nombreux conseils que Nathalie Gallant, avocate
pénaliste au Barreau de Bruxelles m’a livrés.
 
Dans cet épisode, Nathalie nous raconte aussi son envie précoce
de porter la robe, son passage par un cabinet de droit bancaire et sa
transition vers le droit pénal, grâce aux permanences et au bouche à oreille.
 
C’est une avocate qui « 𝑎𝑖𝑚𝑒 𝑚𝑒𝑡𝑡𝑟𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑚𝑎𝑖𝑛𝑠 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒 𝑐𝑎𝑚𝑏𝑜𝑢𝑖𝑠 »
puisqu’elle rend encore visite elle-même à ses clients en prison.
 
Mais elle n’hésite pas à les confronter lorsque qu’elle n’est
pas d’accord avec la stratégie qu’ils lui demandent de mettre en place.
 
C’est un entretien riche dont découvrirez la deuxième partie la
semaine prochaine.
 
 
Bonne écoute !
 
 
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