« Nous sommes des juges de textes. Nous examinons ces lois par rapport à un texte supérieur comme la Constitution ou des textes internationaux qui contiennent les droits et les libertés »
Saviez que vous vous pouviez attaquer une loi qui nuit à vos intérêts ?
Je vous entends d’ici : « encore un truc d’intello ou d’avocat ».
Et pourtant un simple citoyen (comme vous) a réussi à faire annuler une partie d’une disposition sur l’élargissement du droit de vote pour les jeunes âgés de 16 ans et 17 ans.
Comment s’y est-il pris ?
Il a tout simplement introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle dans les 6 mois de la publication de cette loi.
La Cour a examiné ses arguments et ceux de l’Etat belge et a décidé qu’une partie du texte n’était pas compatible avec la Constitution et l’a annulée.
J’ai eu la chance de tendre mon micro à Pierre Nihoul, le Président de la Cour Constitutionnelle qui avec beaucoup de pédagogie nous explique :
- comment introduire ces recours en annulation ?
- comment raisonne la Cour pour décider si une loi doit être annulée ou non ?
- et quel est l’effet d’une décision d’annulation pour la population ?
Pierre nous a également parlé de la possibilité pour les juges d’interroger la Cour sur la conformité de certaines dispositions qu’ils doivent appliquer avec la Constitution et d’autres textes qui garantissent nos droits fondamentaux.
C’est un épisode passionnant qui nous rappelle que vivre dans une démocratie nous donne le droit de critiquer et de s’opposer aux textes votés par nos élus.
Je vous souhaite une bonne écoute !