#121 – Dans quels cas faire un constat d’huissier?

« Il faut toujours se demander à quoi va servir le constat d’huissier »

Eline Duysens

Marc découvre un matin un dégât des eaux chez lui.

Plafond gondolé, peinture qui cloque.

Son voisin du dessus jure que “tout va bien” chez lui.

Pour éviter que la situation ne dégénère en simple “parole contre parole”, Marc fait appel à un huissier de justice.

Son rôle : constater les dégâts et prendre des photos qui vont figer la situation.

Ce que l’huissier a constaté est fixé dans un acte authentique : cette réalité-là, le voisin ne pourra plus la contester.

C’est très utiles si l’affaire va devant le juge.

Dans ce nouvel épisode, je reçois Eline Duysens, huissier de justice à Dinant, pour déconstruire une image souvent négative : celle de “l’huissier qui vient tout saisir”.

En réalité, son rôle est beaucoup plus large… et parfois même préventif et protecteur.

Avec Eline, nous abordons trois grands thèmes :

  • Les constats d’huissier : dégâts des eaux, nuisances sonores ou olfactives, état des lieux, coffre à la banque, abandon de chantier… et même les constats d’adultère. Tout ce qui doit être figé dans le temps pour servir de preuve.
  • Les créances commerciales incontestées : comment un indépendant ou une petite PME peut récupérer rapidement et à moindre coût des factures impayées, quand le client ne paie pas mais ne conteste pas vraiment?
  • L’expulsion en cas de décès du locataire : une procédure wallonne particulière qui permet au propriétaire de récupérer son bien plus vite, avec l’intervention de l’huissier, tout en respectant la famille et la mémoire du défunt.

Un épisode pour découvrir que, derrière l’image de “l’huissier qui vient saisir”, il y a surtout un professionnel de la preuve, qui peut vraiment aider à faire respecter tes droits.

Bonne écoute !

# 120 – Comment se déroule une conciliation au tribunal de l’entreprise du Brabant wallon?

« La conciliation ne vous coûte, c’est un pouvoir de juridiction gracieux qui vous est offert »

Serge Wynsdau

Je tape toujours sur le même clou !

Vous pouvez saisir le juge pour lui demander de trancher votre litige.

Dans ce cas, vous n’avez aucune maîtrise sur le résultat : soit vous aurez raison, soit vous aurez tort.
Il y a, en effet, le plus souvent un gagnant et un perdant.

Mais il existe une autre option : saisir le juge dans son rôle de conciliateur.

Oui, vous avez bien lu : le juge peut enfiler la casquette de « tiers neutre » et vous aider à trouver un accord.
C’est rapide, efficace et peu coûteux.

Dans ce nouvel épisode du podcast « La Justice et moi », je vous propose d’écouter mon entretien avec Serge Wynsdau, président du Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon.

Il y décrit, étape par étape, comment, avec ses juges consulaires, il aborde une audience de conciliation, dont l’objectif est d’abord de rétablir le dialogue pour permettre d’aboutir à une solution équilibrée pour tous.

Serge utilise les techniques de la médiation :

  • Le récit : chacune des parties raconte sa version des faits et explique le litige selon son point de vue ;
  • Chacun dispose d’un temps de parole égal ;
  • À chaque étape, il reformule pour s’assurer d’avoir bien compris — la reformulation permet à l’autre de « se mettre dans ses chaussures » ;
  • Lorsqu’une « histoire commune » émerge, la magie peut opérer et la recherche d’intérêts communs peut commencer ;

Et si les parties parviennent à un accord, un procès-verbal de conciliation, qui a la valeur d’un jugement, est rédigé.

En revanche, s’il n’y a pas d’accord possible, l’affaire retourne devant le juge du fond.

Serge Wynsdau est un passionné, fort d’une longue expérience de la conciliation et de la médiation, qu’il pratiquait déjà lorsqu’il siégeait au tribunal du travail.

Bonne écoute!

#119 – La traite des êtres humains : quelle est la réponse des tribunaux ?

« Le Code pénal, c’est comme un menu, il y a un plat avec son prix. Et si on prend des suppléments, il faut les payer« 

Najat Arbib

Alyssia, 15 ans, a rencontré son petit copain, Danny, sur Internet.


Après plusieurs jours à tchatter ou à s’envoyer des snaps, ils décident de se rencontrer.
C’est l’amour fou.


Et par amour, elle se retrouve sur des sites pour adultes à monnayer ses charmes sous la « protection » de Danny.

Alyssia n’est ni idiote ni en rupture avec ses parents, mais elle décide de partir avec son « lover boy ».

À la suite du signalement de ses parents, une enquête permet de la retrouver et de la sortir (ou pas) des griffes de son petit ami proxénète.
Des cas comme celui d’Alyssia sont plus nombreux qu’on ne l’imagine.

Je vous propose une nouvelle conversation avec Najat Arbib, vice-présidente du Tribunal de première instance de Liège, qui connaît de ces affaires de traite des êtres humains, caractérisées par une exploitation économique ou sexuelle.

C’est un plongeon dans un univers cruel et dans la manière dont les juges abordent cette question.

Bonne écoute !

#118 – Parents séparés : que faire si votre situation change après le jugement ?

« Si vous prouvez le ou les éléments nouveaux, le juge prononcera un nouveau jugement qui devrait remplacé le précédent« 

nadia Bouria

Parents séparés : que faire si la situation change après le jugement ?

L’un des parents déménage, change de travail, ou la situation des enfants évolue… que dit la loi ?

Dans cet épisode, je vous parle d’un mécanisme souvent méconnu mais très utile en droit belge : la saisine permanente.

Elle permet de re-saisir le même juge pour adapter les décisions aux nouvelles réalités familiales — hébergement, contribution alimentaire, frais extraordinaires, l’inscription scolaire …

À travers un exemple concret, je vous explique :

·      Ce qu’est un élément nouveau,

·      Comment réintroduire une demande,

·      Et les limites à ne pas franchir pour éviter les abus.

🎧 Bonne écoute, et n’hésitez pas à partager cet épisode autour de vous !

#117 – Quel est le rôle de l’avocat général près de la Cour de cassation ?

« La Cour de cassation est aux cours et tribunaux ce que les neurochirurgiens sont à la médecine »

andré henkes

La Cour de cassation n’est pas une « troisième chance » pour rejuger une affaire.
Son rôle est de vérifier si la loi a été correctement appliquée, sans revenir sur les faits déjà établis.

À travers l’exemple concret d’un accident de la route, cet épisode de La justice et moi vous explique :

  • la mission précise de la Cour de cassation,
  • la place et le rôle de l’avocat général,
  • et pourquoi ce travail d’interprétation doit toujours tenir compte du contexte sociétal.

🎙️ Avec l’éclairage d’André Henkes, avocat général émérite près la Cour de cassation, découvrez ce qui se joue vraiment au sommet de notre justice.

Bonne écoute !

#116 – Parents séparés : choisir le dialogue grâce à la CRA !

« J’essaie de les faire converger vers un point acceptable pour tous les deux »

Elisabeth Fontaine

Saviez-vous qu’un juge peut vous aider à trouver une solution à votre problème…
Sans vous déchirer et sans dépenser une fortune en avocats ?

En demandant au juge en charge de votre dossier de le renvoyer en CRA (Chambre de règlement amiable), vous pouvez explorer une autre voie.

C’est ce qu’ont choisi de faire Marie et François, séparés depuis six mois et parents de Chloé et Matéo, deux adorables jumeaux de 2 ans.
François réclamait un hébergement d’une semaine sur deux, tandis que Marie refusait que les enfants passent une seule nuit chez leur papa.
Un conflit qui semblait insoluble.

En CRA, ils ont rencontré une juge conciliatrice qui a :

  • Écouté attentivement chacun des parents
  • Rassuré François sur le fait que les modalités d’hébergement pouvaient évoluer
  • Rappelé à Marie que les enfants ont besoin de leur papa

« On ne met pas de pression. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire retourne devant le juge en charge du dossier », explique Élisabeth Fontaine, juge au Tribunal de la famille du Brabant wallon, que j’ai eu le plaisir d’interviewer dans ce nouvel épisode de La Justice et moi.

Résultat : un accord signé et homologué par le juge, qui a permis à François et Marie de faire un pas l’un vers l’autre pour leurs enfants.

Bonne écoute !