Comment fonctionne le Bureau d’aide juridique (BAJ)?

Posted by Nadia Bouria on

“L’accès à la justice pour tous est une priorité”

Anne-sophie Loppe & Caroline Pepin

« 𝐿𝑒𝑠 𝑎𝑣𝑜𝑐𝑎𝑡𝑠 « 𝑝𝑟𝑜𝑑𝑒́𝑜 » 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑡𝑜𝑢𝑠 𝑛𝑢𝑙𝑠 ! »

Cette phrase vous avez dû l’entendre des dizaines de fois.

Et pourtant, cette affirmation est archi fausse.

Il n’existe pas deux catégories d’avocats : ceux qui travaillent via le BAJ, le Bureau d’aide juridique, et ceux qui se font payer cher et vilain.

Certains professionnels se sont donnés pour mission de mettre leur compétence au service du justiciable et travaillent exclusivement sous le bénéfice de l’aide juridique.

D’autres consacrent une partie de leur activité à l’aide juridique et prennent aussi des dossiers payants.

Dans ce nouvel épisode du podcast « 𝐿𝑎 𝐽𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 », je donne la parole à Anne-Anne-Sophie Loppe et Caroline Pepin, avocates au Barreau de Bruxelles et Présidentes du BAJ.

Ces deux passionnées tordent le cou aux idées reçues et nous racontent les raisons qui poussent les avocats à se consacrer aux autres et les obligations qui accompagnent ce choix.

Bonne écoute !

note :

voici le site du BAJ : https://bajbruxelles.be/index.php/fr/

Qu’est ce que le droit collaboratif ?

Posted by Nadia Bouria on

“Notre mandat est est d’aider la personne à trouver les meilleures solutions mutuellement acceptables”

Virginie Luise & anne-Marie Boudart

Divorcer sans sortir le bazooka, c’est possible grâce au droit collaboratif !

Vous n’y croyez pas ?

Vous vous séparez ou vous divorcez ?

Vous n’avez pas envie de faire un remake de La guerre des roses ?

Il existe une méthode sous-cotée qui fait pourtant des miracles : le droit collaboratif.

Quezako ?

Un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation, sans recours à la procédure contentieuse.

Les protagonistes et leurs avocats respectifs – spécialement formés – décident ensemble de ne pas se faire la guerre, mais de s’écouter vraiment, de se mettre à la place de l’autre.

On évacue le stress et les conflits.

Ce sont les parties qui donnent le tempo !

L’objectif : arriver à un accord qui convient à tout le monde.

Comment est-ce possible ?

Tout simplement parce que les avocats sont spécialement formés.

Dans ce nouvel épisode du podcast La Justice et moi, je vous propose d’écouter Virginie Luise et Anne-Marie Boudart, deux avocates qui pratiquent et enseignent le droit collaboratif.

À travers l’histoire de Paul et Marie, un couple séparé qui a recours au droit collaboratif, vous allez comprendre la puissance de ce mode alternatif de résolution des conflits.

Bonne écoute !

Note :

Le site du droit collaboratif : https://www.droitcollaboratif.be

Voici la liste des avocats praticiens en droit collaboratif (barreau de Bruxelles) :

https://barreaubruxelles.be/uploads/documents/1.2.6-Avocats-formés-en-droit-collaboratif.pdf

Quelle preuve déposer au Tribunal?

Posted by Nadia Bouria on

“Soyez inventifs créatifs et le plus important est la mise en contexte afin que ces preuves aient du sens pour celui doit les interpréter”

Nadia Bouria

Mercredi soir, j’ai passé une soirée au resto avec une amie juge.

Une excellente soirée !

(Si elle lit ces lignes, elle se reconnaîtra …)

Nous avons parlé de tout et de rien, et de nos jobs respectifs.

Nous avons échangé de nombreuses anecdotes plus ou moins drôles sur certains de nos dossiers.

Et nous revenions systématiquement à la preuve !

Chaque fois qu’un dossier capote, c’est parce qu’il n’y a pas de preuve ou pas assez de preuve.

Et sur le chemin retour à la maison, je me suis dit qu’au fond je vous en parle souvent de la preuve, dans quasi tous les épisodes, notamment avec mes invités.

Mais je n’ai jamais détaillé ce qu’un juge attend comme preuve ou quel type de preuve est attendue.

Dans ce nouvel épisode du podcast « La Justice et moi », je passe en revue les différents types de preuves et comment les présenter.

Bonne écoute !

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

Posted by Nadia Bouria on

“La Cour de cassation interprète la règle de droit pour lui donner un sens opérationnel”

Benoît Dejemeppe

« La Cour de cassation travaille de façon chirurgicale : elle casse rarement toute la décision 

La Cour de cassation est l’une des plus haute juridiction du pays.

Pourtant, son fonctionnement est méconnu.

J’ai donc tendu mon micro à Benoit Dejemeppe, ancien juge à la Cour de cassation.

Ensemble, nous avons évoqué :

  • Le rôle de la Cour de cassation : « contrôler » le travail des juges et interpréter les règles de droit ;
  • Le recours en cassation, qui n’est pas une 3e chance ou une 3e instance ;
  • L’obligation de mandater un avocat à la Cour de cassation pour la saisir (il n’y en a que 20 en Belgique) ;
  • Le rôle des référendaires, les super juristes qui assistent les juges ;
  • Le rôle celui du Paquet général auprès ;
  • La façon dont el;e prend ses décisions;
  • …

Bonne écoute !

Comment l’amiable s’est imposé dans les cours et tribunaux ?

Posted by Nadia Bouria on

« Le juge est un pacificateur social »

Sylvie Frankignoul

Comment l’amiable s’est imposé dans les cours et tribunaux ?

Michel, un entrepreneur, attaque François, un carreleur devant le Tribunal.

Le carrelage que François a placé sur la terrasse d’un des chantiers de Michel est fêlé sur toute la longueur.

Michel estime que François a bâclé son travail, et de son côté, François pense que c’est la chape qui a été mal posée et ne permet pas de faire tenir le carrelage correctement.

La juge qui doit examiner le dossier est interpellé : les deux hommes travaillent ensemble depuis 30 ans !

ils se font confiance depuis tellement longtemps.

La seule chose qu’elle pourra leur proposer est de désigner un expert qui va détruire la terrasse pour analyser la chape.

Cela va prendre beaucoup de temps et coûter beaucoup d’argent.

La magistrate se dit qu’ « 𝑖𝑙 𝑦 𝑎 𝑎𝑢𝑡𝑟𝑒 𝑐ℎ𝑜𝑠𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑎 𝑠𝑜𝑙𝑢𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑛𝑒 𝑠𝑒𝑟𝑎 𝑗𝑎𝑚𝑎𝑖𝑠 𝑠𝑎𝑡𝑖𝑠𝑓𝑎𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡𝑒 ».

Elle leur propose alors d’aller voir un médiateur pour trouver une solution à leur litige.

ils ont accepté.

Les deux hommes ont trouvé LA solution qui a préservé leur relation de travail, ils ont d’ailleurs continué à travailler ensemble.

Cette affaire est la toute première d’une longue série que Sylvie Frankignoul, juge au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a envoyé en médiation.

Passionnée par l’amiable, Sylvie s’est également investie dans le GEMME Belgium, le groupement européen des magistrats pour la médiation dont elle est aujourd’hui vice-présidente.

Elle préside également la chambre de règlement à l’amiable au Tribunal de l’entreprise.

Dans ce nouvel épisode du podcast « 𝐿𝑎 𝐽𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 », Sylvie nous raconte avec passion comment l’amiable a fait son entrée dans son tribunal.

Et quels efforts ont été déployés pour l’implanter de façon pérenne dans les cours et tribunaux grâce à des projets pilotes et à un changement de législation.

Bonne écoute !

Qu’est ce que le contrôle coercitif ?

Posted by Nadia Bouria on

“C’est une dynamique relationnelle particulière dans laquelle un partenaire prend le pouvoir sur l’autre partenaire”

marie Denis

🗣️ Comprendre et briser le contrôle coercitif

Je n’oublierai jamais le jour où Sandy a fait son entrée dans mon bureau.

Elle était éteinte, voutée, et terrifiée.

Séparée depuis plusieurs mois du père de ses enfants, elle veut divorcer mais elle hésite des mois avant de lancer la procédure.

Elle finit par me dire, « on va le faire mais le jour où il va l’apprendre, ça va être compliqué ».

« Compliqué » voulait dire « pressions, menaces, insultes, coups, … ».

Sandy subit ce qu’on appelle le contrôle coercitif, une stratégie de comportements récurrents dont l’objectif est la prise de pouvoir d’un (ex-)partenaire sur l’autre.

Dans ce nouvel épisode du podcast « La justice et moi », j’ai tendu mon micro à Marie Denis, psychologue clinicienne spécialisée dans la prise en charge des victimes de violences.

Marie qui a élaboré des outils de détection du contrôle coercitif nous explique :

✅ Comment détecter le contrôle coercitif ?

✅ Quel est l’impact de ce type de violence invisible sur la victime et sur les enfants ?

✅ Et quels éléments de preuves présenter au juge ?

C’est une fois de plus un épisode passionnant que je vous invite à écouter, commenter et surtout partager autour de vous.

Bonne écoute !

note :

Outils de détection du contrôle coercitif

https://igvm-iefh.belgium.be/fr/publications/outils_de_detection_du_controle_coercitif

Parents séparés : Comment les enfants vivent-ils la garde partagée ?

Posted by Nadia Bouria on

“L’enfant donne un sens aux objets qu’il emporte d’un logement à l’autre”

Bérangère Nobels

« 𝐷𝑖𝑒𝑔𝑜 𝑛𝑒 𝑚’𝑎𝑝𝑝𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑗𝑎𝑚𝑎𝑖𝑠 𝑞𝑢𝑎𝑛𝑑 𝑖𝑙 𝑒𝑠𝑡 𝑐ℎ𝑒𝑧 𝑠𝑜𝑛 𝑝𝑎𝑝𝑎 ! »

Sylvianne, sa maman, est persuadée qu’il ne va pas bien.

Lorsqu’elle l’interroge, il répond qu’elle est « 𝑝𝑎𝑟𝑎𝑛𝑜 ».

👉  Pourquoi certains enfants effectuent une césure très nette entre leurs deux lieux de vie ?

👉  Pourquoi d’autres ne rangent pas leur chambre lorsqu’ils vont chez l’autre parent ?

👉  Et pourquoi d’autres encore « 𝑡𝑟𝑖𝑚𝑏𝑎𝑙𝑙𝑒𝑛𝑡 » toutes leurs affaires d’une maison à l’autre ?

Les réponses à ces questions, Bérangère Nobels et Laura Merla, deux sociologues, les ont recueillies directement auprès d’enfants âgés entre 10 et 16 ans qui vivent alternativement chez leurs deux parents 👪

Ces précieux témoignages ont fait l’objet d’une étude publiée en Belgique en novembre 2022.

Bérangère Nobels a partagé le résultat de cette étude dans le podcast « 𝑄𝑢𝑒𝑙𝑞𝑢𝑒 𝑐ℎ𝑜𝑠𝑒 𝑎̀ 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑑𝑖𝑟𝑒 » de Pamela Moriniere.

Pamela m’a autorisé à diffuser dans la « 𝐽𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 » cet épisode que j’ai trouvé très intéressant.

Avec Bérengère, elles ont exploré :

⭐️ le sens du chez soi, tel que le vivent les enfants,

⭐️  leur capacité d’adaptation,

⭐️  le décalage entre le ressenti des parents sur la garde alternée et la façon dont les enfants la vivent réellement,

⭐️  les ressources que les enfants mettent en place pour s’adapter à leurs différents logements,

⭐️ et l’importance d’établir des sas entre les changements de lieux,

C’est un épisode riche en enseignements !

Et comme le conseille Pamela, je vous invite aussi à l’écouter avec vos enfants.

Ce sera une réelle occasion pour eux de partager leur ressenti sur la garde alternée.

Et vous ne serez sans doute pas au bout de vos surprises…


🎧 Bonne écoute !

Notes :

  • Deux « maisons », un « chez-soi » ?

https://www.editions-harmattan.fr/catalogue/livre/deux-maisons-un-chez-soi/6895

  • La BD “deux toits, deux chez moi”

https://kenneseditions.com/product/deux-toits-un-chez-moi

Bonnes vacances 2024 !

Posted by Nadia Bouria on

“Je vous laisse avec un tout dernier épisode solo dans lequel je tenais à vous dire « merci ».”

Nadia Bouria

Le podcast « 𝐿𝑎 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 » s’arrête !

J’ai décidé de m’arrêter plus tôt que prévu pour me reposer.

Mais il revient à la rentrée avec de tous nouveaux épisodes dans une 5è saison.

La formule ne devrait pas changer à moins que le soleil, les palmiers et les cocktails ne m’inspirent autre chose …

Je vous laisse avec un tout dernier épisode solo “bilan” dans lequel je tenais à vous dire « merci ».

✅ Merci à mes invités de m’avoir fait confiance ;
✅ Merci à mes auditeurs d’être fidèles de semaine en semaine ;
✅ Merci aux prochains invités qui s’ignorent ou qui ont déjà pris rendez-vous avec moi pour préparer la nouvelle saison ;

Il y a aura comme durant la saison 4 des épisodes solos dans lesquels j’approfondis un sujet rencontré dans ma pratique ou en réponse à vos questions, ainsi que des invités, professionnels du droit qui nous racontent leur métier ou une spécialité afin de rapprocher le public, le justiciable, du monde juridique.

A partir du 5 juillet, je vous rediffuserai la saison 2 qui était consacrée au couple et aux conséquences de la séparation…

En attendant, je vous souhaite un bel été.

Vous connaissez la routine : pour écouter cet épisode « bilan », vous cliquez sur le lien en commentaire.

Bonne écoute !

Quel est le rôle du magistrat fiscaliste?

Posted by Nadia Bouria on

“A priori, je suis plutôt du côté du contribuable, mais ensuite quand l’administration me démontre par toutes les preuves que monsieur ou madame a triché, je ne peux plus leur donner raison “

Joëlle Teuwen – magristrat fiscaliste

Vous n’avez pas déposé votre déclaration d’impôt ou votre déclaration TVA ?

Vous êtes taxé d’office ?

Mécontent.e, vous décidez de contester la décision de l’administration fiscale ?

Vous risquez de vous retrouver face à Joëlle Teuwen, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles qui préside une chambre fiscale.

Après avoir terminé ses études de droit, elle a commencé sa carrière en tant que juriste fiscaliste dans différentes fiduciaires.

Elle s’est ensuite jetée dans le grand bain de la magistrature après plusieurs péripéties et détours qu’elle évoque avec beaucoup de franchise et de bonne humeur !

Joëlle qui a un parcours atypique se qualifie volontiers de « bébé juge ».

Avec beaucoup d’enthousiasme et de pédagogie, elle nous raconte la manière dont elle gère ses dossiers, son appétence pour la conciliation qu’elle encourage et le recours à la procédure écrite dès qu’elle le peut afin éviter de creuser l’arriéré judiciaire.

J’avoue que c’est un épisode qui m’a un peu réconciliée avec la fiscalité …

Bonne écoute !

Parents séparés : que faire en cas de désaccord sur le choix d’école ?

Posted by Nadia Bouria on

Il est totalement inutile de se bagarrer devant un juge pour le choix d’une école si l’enfant n’a pas une place qui l’attend

Nadia Bouria

« Où vais-je inscrire mon petit Mattéo à la rentrée de septembre ? ».

Caroline, 35 ans est divorcée du papa de son fils âgé de 6 ans qui entre donc à l’école primaire.

Elle souhaite inscrire son fils dans une école en immersion français/ néerlandais, proche de son domicile.

« L’école a super bonne réputation mais mon ex n’est pas d’accord » me dit-elle.

Caroline est désemparée.

En échangeant un peu avec elle, je me rends compte rapidement que les deux parents n’ont pas vraiment échangé sur leur vision respective sur l’enseignement que leur enfant devait recevoir.

Mais comment sortir d’une telle situation de blocage ?

Si vous devez bientôt trouver une école pour vos enfants, voici la stratégie suivante pas à pas :

  • Sélectionnez les établissements qui correspondent aux besoins de l’enfant ;
  • Visitez-les de préférence avec l’autre parent ou séparément et envoyez votre feed-back à l’autre parent ;
  • Opérez une inscription conservatoire dans les écoles de votre choix, tout en informant l’autre parent ;
  • Discutez, négociez en famille, avec vos avocats respectifs ou chez le médiateur ;
  • Enfin, si vous n’êtes toujours pas d’accord, vous saisissez le juge de la famille compétent pour trancher cette question.

Dans ce nouvel épisode de « La justice et moi », je vous explique également la manière dont le juge va raisonner avant de choisir l’établissement que votre enfant fréquentera.

Bonne écoute !