#113 – Tout savoir sur le bail de résidence principale (Partie 2)

« Si un locataire rencontre des difficultés de paiements, il faut en parler au bailleur et le mettre par écrit pour avoir une preuve »

Anne Reul, Juge de Paix

« Mon appartement est humide et mon proprio ne fait rien, alors j’arrête de payer mon loyer »

C’est ce qu’a décidé de faire François, 38 ans, marié, deux enfants, qui pensait avoir trouvé l’appartement de ses rêves.

Sauf que c’est interdit !

François est invité à se présenter devant le juge de paix par son propriétaire et il est persuadé que le juge va lui donner raison.

La réalité est un peu plus nuancée.

En effet, le juge va examiner l’origine de l’humidité :

Est-elle due à l’occupation des lieux ou à un défaut structurel du bien ?
En d’autres termes, est-ce que François ventile correctement les lieux ou le bâtiment présente-t-il un défaut structurel ?

Pour en avoir le cœur net, la plupart des juges de proximité se rendent sur les lieux, accompagnés ou non d’un expert, afin de mieux comprendre la situation du locataire. Le cas échéant, ils peuvent ordonner des travaux ou inviter l’occupant à mieux aérer son appartement.

Dans cette 2ᵉ partie de l’épisode enregistré avec Anne Reul, juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, nous avons continué d’explorer de nombreuses thématiques en lien avec le bail de résidence principale, comme :

  • Les difficultés de paiement du loyer et l’approche des juges
  • L’adéquation des loyers
  • La manière dont le locataire ou le propriétaire peut mettre fin au bail, qu’il soit de courte ou de longue durée
  • L’état des lieux de sortie

C’est une fois de plus un épisode très riche, plein de trucs et astuces pour connaître vos droits et ne plus être hors la loi.

Bonne écoute !