« Le recours interne ne fonctionne quasi jamais mais il est obligatoire avant de pouvoir exercer son recours interne »

Jancy Nounckele

 « Malgré tes efforts, tu ne passes pas cette année ! »

Alban, 18 ans, est un élève très moyen.

Il préfère les sorties avec les copains et les parties de jeux vidéo aux longues séances d’étude.

Il bûche, mais les résultats ne sont jamais à la hauteur des efforts consentis. Il a néanmoins toujours réussi à passer en classe supérieure.

Mais cette fois, cela ne passe pas.

Le conseil de classe a décidé qu’il devait « redoubler » (il paraît qu’on n’utilise plus cette formulation).

Alban trouve la décision du conseil injuste et souhaite introduire un recours.

Comment s’y prendre ?

Dans ce nouvel épisode du podcast La Justice et moi, j’ai tendu mon micro à Jancy Nouckele, avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée dans les recours scolaires.

Il existe deux types de recours : l’un interne, à déposer à l’école, et l’autre externe.

Jancy insiste sur l’importance du respect formel des procédures liées aux décisions administratives.
Toutes les conditions doivent être respectées à la lettre.

À défaut, le recours n’est tout simplement pas recevable, c’est-à-dire qu’il n’est pas examiné :

• les délais doivent impérativement être respectés ;
• le recours interne (conciliation) est obligatoire avant d’introduire un recours externe ;
• il doit être envoyé soit par courrier recommandé, soit via la plateforme e-recours.

C’est un épisode très pratique dans lequel Jancy partage toutes les informations utiles aux parents et aux élèves afin de maximiser leurs chances de faire réviser une décision d’échec ou d’exclusion.

Bonne écoute !

Note : http://www.enseignement.be/index.php?page=24607&navi=53

« Si un locataire rencontre des difficultés de paiements, il faut en parler au bailleur et le mettre par écrit pour avoir une preuve »

Anne Reul, Juge de Paix

« Mon appartement est humide et mon proprio ne fait rien, alors j’arrête de payer mon loyer »

C’est ce qu’a décidé de faire François, 38 ans, marié, deux enfants, qui pensait avoir trouvé l’appartement de ses rêves.

Sauf que c’est interdit !

François est invité à se présenter devant le juge de paix par son propriétaire et il est persuadé que le juge va lui donner raison.

La réalité est un peu plus nuancée.

En effet, le juge va examiner l’origine de l’humidité :

Est-elle due à l’occupation des lieux ou à un défaut structurel du bien ?
En d’autres termes, est-ce que François ventile correctement les lieux ou le bâtiment présente-t-il un défaut structurel ?

Pour en avoir le cœur net, la plupart des juges de proximité se rendent sur les lieux, accompagnés ou non d’un expert, afin de mieux comprendre la situation du locataire. Le cas échéant, ils peuvent ordonner des travaux ou inviter l’occupant à mieux aérer son appartement.

Dans cette 2ᵉ partie de l’épisode enregistré avec Anne Reul, juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, nous avons continué d’explorer de nombreuses thématiques en lien avec le bail de résidence principale, comme :

• Les difficultés de paiement du loyer et l’approche des juges
• L’adéquation des loyers
• La manière dont le locataire ou le propriétaire peut mettre fin au bail, qu’il soit de courte ou de longue durée
• L’état des lieux de sortie
• …

C’est une fois de plus un épisode très riche, plein de trucs et astuces pour connaître vos droits et ne plus être hors la loi.

Bonne écoute !

« Devenir juge de paix est est un choix de coeur, de passion »

Anne Reul

François, 38 ans, marié, deux enfants, est à la recherche d’un nouveau logement pour sa famille. Il a repéré un superbe appartement qui semble idéal.

Mais avant de signer le bail, il se pose mille questions :

• Le bailleur peut-il exiger mes fiches de paie ?
• Le bail doit-il être obligatoirement écrit ?
• La garantie locative est-elle obligatoire et comment la constituer ?
• Comment fonctionne l’indexation du loyer ?
• Le propriétaire peut-il visiter le logement quand il le souhaite ?
• Et que faire si mes voisins font trop de bruit ?

Dans ce nouvel épisode, je vous propose de suivre le parcours de François, depuis la phase précontractuelle jusqu’à l’installation dans le logement.

Pour répondre à toutes ces questions, j’ai invité Anne Reul, juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, qui nous éclaire sur les droits et obligations des locataires et des bailleurs.

Dans cette première partie, nous avons abordé les formalités obligatoires après la signature du bail : enregistrement, certificat PEB, état des lieux, les nuisances sonores, etc.

Un épisode pratique et accessible, pour que chacun puisse naviguer sereinement dans le monde parfois complexe de la location immobilière.

🎧 Bonne écoute !

« C’est à la personne de démontrer qu’elle respecte son dispositif conditionnel »

Guillaume Urbain

Michel, 35 ans, est condamné à une peine de prison avec sursis probatoire.
Son avocat lui explique qu’il sera suivi par un assistant de justice durant toute la période de probation.
Mais comment ce suivi se met-il concrètement en place, à quel rythme, et qu’attend-on de Michel ?

Dans cet épisode de La Justice et Moi, je reçois Guillaume Urbain, assistant de justice à Bruxelles, un acteur souvent méconnu mais essentiel de l’application des peines.
Avec clarté et pédagogie, il nous éclaire sur son rôle dans l’accompagnement des personnes condamnées à une peine de probation ou à une peine de travail d’intérêt général.

Comment se déroule le suivi ? Quels sont les enjeux humains et juridiques derrière ces peines alternatives ?
Guillaume nous plonge dans le quotidien de son métier, à la croisée de l’accompagnement social et de l’autorité judiciaire.

Un épisode indispensable pour mieux comprendre ce maillon crucial de notre système pénal.

Bonne écoute !

« Faites des stages, c’est la meilleure manière de vous faire remarquer et de décrocher une opportunité« 

nadia Bouria

Comment trouver un stage/une collaboration ?

Dans cet épisode très personnel, je vous partage les coulisses de mon duo avec ma stagiaire Héloïse Latour, qui vient de prêter serment.

Je revients sur les débuts, les doutes, les belles rencontres (notamment avec une autre stagiaire, Clotilde Fontaine), et surtout les leçons à retenir pour décrocher un stage dans un cabinet d’avocat :

1. Ciblez et osez postuler directement à un avocat que vous suivez et admirez, en expliquant votre motivation sincère ;
2. Ne prenez pas un refus personnellement : parfois, ce n’est qu’une question de budget ;
3. Faites savoir que vous cherchez : le bouche-à-oreille fonctionne mieux qu’on ne le croit ;
4. Proposez des solutions originales : au pire, on vous dira non et c’est pas grave !
5. Faites des stages – rémunérés ou non – pour vous faire remarquer et créer des opportunités réelles.

Une tranche de vie professionnelle (et de paillettes 💖), qui illustre à merveille que les plus belles collaborations naissent parfois là où on ne les attend pas.

Bonne écoute !

« Le fil conducteur de notre intervention est l’intérêt de l’enfant »

Delphine Louterman, assitante de justice à bruxelles

Caroline, 38 ans, n’a pas confiance en François, 40 ans.
Ils ont été mariés pendant 12 ans et ont un petit garçon de 9 ans. Leur séparation est marquée par l’absence de communication et les reproches mutuels.
Caroline est persuadée que l’hébergement du petit Tiago se passe mal chez son papa.
Finalement, le juge ordonne une étude sociale.

Késako ?
François est paniqué : « Je n’ai aucune envie d’être fliqué chez moi ».

Une étude sociale n’a rien à voir avec une enquête de police.

L’étude sociale est confiée à la maison de justice et est menée par un assistant de justice.
Son rôle est de :

• Rencontrer les deux parents à la maison de justice ;
• Rencontrer les enfants dans leurs lieux de vie, chez papa et chez maman ;
• Récolter et objectiver les difficultés, demandes et griefs du parent à l’égard de l’autre ;
• Répercuter les craintes des uns et des autres via le basculement d’information ;
• Rédiger un rapport destiné au juge ;

Pour mieux comprendre comment est menée cette étude sociale, j’ai tendu mon micro à Delphine Louterman, assistante de justice à la Maison de la justice de Bruxelles.

L’assistant de justice ne juge pas, ne critique pas, mais essaie de rassembler toutes les informations qui permettront au juge d’avoir une photographie la plus précise possible de la dynamique de l’équipe parentale.

C’est un épisode très pratique de « La Justice et moi » que je vous invite à écouter, en particulier si vous êtes concerné(e).

Bonne écoute !

« Vous allez vous épuiser, abimer vos enfants, vous n’obtiendrez pas un jugement satisfaisant
et surtout vous allez dépenser une fortune »

nadia Bouria

Les avocats arrogants et agressifs vous ruinent !

Pas plus tard que la semaine dernière, j’ai été consultée par Sonia, maman de deux enfants.

Elle souhaite divorcer et refuse que le papa héberge leurs enfants, âgés de 6 et 9 ans.

Elle insiste :

« Je veux que vous défendiez mon dossier avec poigne », me dit-elle.

Elle cherche un avocat prêt à en faire voir de toutes les couleurs à son ex et à son avocat.

Et ma réponse est toujours la même : « Ce n’est pas ma manière de travailler. »

Pourquoi ?

• Le bien-être des enfants dépend en grande partie de la capacité des parents à maintenir ou recréer un dialogue constructif.
• 👉 Des parents qui se parlent = des enfants plus heureux !
• Si les avocats eux-mêmes ne sont pas capables de communiquer avec respect, comment les parties pourraient-elles y parvenir ?
• Des avocats qui collaborent permettent souvent de dégager des accords, lesquels peuvent ensuite être validés par le juge.
• 👉 Parvenir à un accord = moins d’honoraires à payer !
• Les juges n’aiment pas les « avocats roquets ».
• Comment peuvent-ils se concentrer sur l’essentiel si les débats sont pollués par des reproches, des piques, des cris ou des insultes ?
• Les juges sont saisis pour répondre à des questions précises concernant les enfants (autorité parentale, hébergement, pension alimentaire, etc.).
• 👉 Amener des discussions hors sujet ou polluer les débats peut nuire à votre dossier, même si vous avez raison.
• Un juge reste un être humain. Si l’audience est agressive ou chaotique, il peut ne pas être en mesure de suivre votre raisonnement.
• 👉 Perdre une affaire vous obligera à faire appel = encore plus d’honoraires à payer !

Je vous explique tout cela dans ce nouvel épisode.

Bonne écoute !