Quel est le rôle de la Cour constitutionnelle ?

« Nous sommes des juges de textes. Nous examinons ces lois par rapport à un texte supérieur comme la Constitution ou des textes internationaux qui contiennent les droits et les libertés »

Saviez que vous vous pouviez attaquer une loi qui nuit à vos intérêts ?

Je vous entends d’ici : « encore un truc d’intello ou d’avocat ».

Et pourtant un simple citoyen (comme vous) a réussi à faire annuler une partie d’une disposition sur l’élargissement du droit de vote pour les jeunes âgés de 16 ans et 17 ans.

Comment s’y est-il pris ?

Il a tout simplement introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle dans les 6 mois de la publication de cette loi.

La Cour a examiné ses arguments et ceux de l’Etat belge et a décidé qu’une partie du texte n’était pas compatible avec la Constitution et l’a annulée.

J’ai eu la chance de tendre mon micro à Pierre Nihoul, le Président de la Cour Constitutionnelle qui avec beaucoup de pédagogie nous explique :

  • comment introduire ces recours en annulation ?
  • comment raisonne la Cour  pour décider si une loi doit être annulée ou non ?
  • et quel est l’effet d’une décision d’annulation  pour la population ?

Pierre nous a également parlé de la possibilité pour les juges d’interroger la Cour sur la conformité de certaines dispositions qu’ils doivent appliquer avec la Constitution et d’autres textes qui garantissent nos droits fondamentaux.

C’est un épisode passionnant qui nous rappelle que vivre dans une démocratie nous donne le droit de critiquer et de s’opposer aux textes votés par nos élus.  

Je vous souhaite une bonne écoute !

Quel est le rôle du juge de la jeunesse ?

« Ce que je regarde, c’est pas votre votre plaisir immédiat, c’est les besoins des enfants et comment y répondre »

Pourquoi les 5 enfants de Sarah sont-ils considérés comme en danger ?

Elle est une maman aimante, les enfants ont un toit, mangent à leur faim et ont des vêtements propres.

Mais Sarah est fragile et isolée, sans aucune famille ou relais à proximité.

Les enfants sont tous inscrits dans une école de l’enseignement spécialisé, non pas parce qu’ils sont déficients mais parce qu’ils n’ont jamais été stimulés et que leur mère ne comprend pas qu’ils doivent être envoyés à l’école tous les jours.

C’est à ce stade que Michèle Meganck, juge de la jeunesse à Bruxelles reçoit le dossier.

Elle constate que les propositions d’accompagnement volontaire n’ont rien donné.

Michèle estime que la solution la plus adéquate n’est pas de placer les enfants.

Elle décide donc de les maintenir dans leur milieu familial,  tout en imposant des mesures psycho-socio-éducatives.

Elle désigne des équipes qui veilleront à ce que les enfants aillent à l’école tous les jours et qu’ils suivent des stages durant les vacances scolaires.

Dans ce nouvel épisode du podcast, Michèle Meganck nous prend par la main et avec beaucoup de simplicité, d’humanité et d’humour nous raconte comment elle accompagne des enfants en situation de danger depuis 20 ans.

Un épisode complémentaire à celui de la semaine dernière, à écouter absolument !


Quel est le rôle du Procureur du Roi dans les dossiers de mineurs en danger?

« Il arrive que les parents aient tellement le nez dans le guidon qu’ils ne prennent pas conscience de la situation de danger dans laquelle leur enfant se trouve »

Julie Buisseret

Brice 11 ans n’en fait qu’à sa tête !

Il sèche souvent l’école et lorsqu’il y va, il répond aux profs, pique les tartines de ses camarades.

Il présente aussi des traces de coups …

Son institutrice convoque les parents, personne ne vient …

Une rumeur court : Brice est livré à lui-même, personne ne lui fait à manger à la maison.

Dans l’esprit des enseignants, Brice est ce qu’on appelle « un mineur en danger ».

La direction de l’école effectue donc un signalement.

Que se passera-t-il ensuite pour Brice ?

A ce stade, c’est le Parquet qui prend le relais !

Mais que fait-il exactement ?

J’ai tendu mon micro à Julie Buisseret, substitut du Procureur du Roi du Brabant wallon, qui explique que l’objectif l’un des objectifs de son intervention :

veiller à ce que les parents prennent conscience que certaines situations mettent leurs enfants en danger.

Si le dossier de Brice est suffisamment étayé, Julie n’aura pas d’autre choix que de saisir le juge de la jeunesse pour lui demander de prendre une mesure accompagnement éducative  et/ou psychosociale.

En cas de danger extrême, l’enfant pourra même être retiré de son milieu de vie.

Selon Julie, les situations les plus compliquées sont celles des parents en cours de séparation.

Ils sont trop occupés à se déchirer qu’il ne se rendent pas compte que leurs enfants vont très mal, « 𝑎𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢’𝑜𝑛 𝑣𝑜𝑢𝑑𝑟𝑎𝑖𝑡 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑒 𝑞𝑢𝑒 𝑐𝑒𝑠 𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡𝑠 𝑣𝑖𝑣𝑒𝑛𝑡 𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑣𝑖𝑒 𝑑’𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡 »

Un épisode passionnant que je vous invite à écouter jusqu’au bout.

Bonne écoute !

Quels sont les défis du Président du TPI du Brabant wallon ?

« Je suis la présidente qui a fait exploser les délais de fixation du Tribunal »

Sophie Sterck

Lors de sa prise de fonction en 2017, Sophie Sterck, la Présidente du Tribunal de première instance du Brabant wallon, est confrontée au manque de personnels.

Elle n’hésite pas à suspendre des audiences pour « préserver la santé mentale et physique de mes juges «  dit-elle.

Dans ce nouvel épisode du podcast, Sophie nous parle avec franchise des défis qu’elle doit relever comme le manque criant de moyens qui est toujours d’actualité.

Elle est confrontée actuellement à un greffe civil amputé de 50% de ses effectifs.

Optimiste, elle partage aussi les avancées comme la création de la chambre de conciliation civile, la digitalisation de tous les dossiers, ou le projet d’extension du palais de justice, …

Il y a aussi des victoires qui n’ont l’air de rien mais qui changent la vie comme l’arrivée des terminaux de paiement au greffe…

C’est le deuxième mandat pour cette magistrate très attachée à sa juridiction et qui continue aussi de siéger tous les quinze jours pour rester en prise avec les réalités du terrain.

C’est un échange à écouter absolument pour mieux comprendre le job de chef de corps.

Je vous souhaite une bonne écoute !

Comment le juge fixe-t-il l’hébergement des enfants ?

« Le juge ne fait pas ce qu’il veut, il est « limité » par les demandes des parents »

Nadia Bouria

« Pourquoi suis-je exclu de la vie de mes enfants ? »

C’est la question que m’a posé Paul, 40 ans, père de deux enfants qui s’est séparé de Coralie récemment.

Il avait demandé un hébergement égalitaire, du lundi au lundi.

Malheureusement, le juge a estimé que les enfants devraient être hébergés principalement par leur maman et qu’ils n’iraient chez leur papa qu’un week-end sur deux et le mercredi après-midi.

C’est à ce stade que Paul me consulte.

Il est très en colère et ressent une énorme frustration.

Il me dit même que « les juges sont toutes des féministes qui favorisent les femmes et ignorent délibérément les hommes ».

Il estime que les mentalités ont évolué et qu’il faut appliquer la loi de façon stricte.

Pourtant Paul aurait dû savoir qu’il n’obtiendrait pas cet hébergement alterné égalitaire parce que ses enfants sont trop petits. Ils sont âgés respectivement de 1 et 2 ans et demi.

Et parce qu’il s’est éloigné géographiquement.

Paul n’est pas le seul à ne pas comprendre les décisions rendues par le Tribunal de la famille.

J’ai donc décidé de consacrer l’épisode de cette semaine à l’examen des principaux critères qui incitent le juge à privilégier une autre forme d’hébergement : l’âge des enfants, l’éloignement géographique, le lieu de vie, le bien-être de l’enfant ou encore les éventuelles violences familiales, …

C’est un épisode solo loin d’être exhaustif mais qui vous permettra peut-être de comprendre comment un juge de la famille raisonne et mieux appréhender ses décisions.

Je vous souhaite uen bonne écoute !

#justice #droit #enfants #garde #famille #parents #podcastfr #podcastbelge

Quel est le rôle de la Maison de justice – Partie 2

« On fait cette étude sociale dans l’intérêt de l’enfant »

Lamya Amrani

« 𝑀𝑜𝑛 𝑒𝑥 𝑛𝑒 𝑠𝑎𝑖𝑡 𝑝𝑎𝑠 𝑠’𝑜𝑐𝑐𝑢𝑝𝑒𝑟 𝑑𝑒𝑠 𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡𝑠 𝑒𝑡 𝑠𝑜𝑛 𝑙𝑜𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑠𝑡 𝑐𝑟𝑎𝑠𝑠𝑒𝑢𝑥 »

C’est ce que m’a confié Cécile, fraichement séparée du papa, ils sont les parents de Clément 8 ans et Hugo 6 ans.

Elle se demande que faire ?

Cécile peut s’adresser au juge de la famille pour solliciter une enquête sociale civile.

Cette enquête sera confiée à la Maison de justice.

Un assistant de justice va rencontrer les deux parents chacun dans leur milieu de vie avec les enfants et discuter avec eux des questions qui fâchent.

Ensuite, il rédige un rapport dont l’objectif est d’éclairer le juge avant qu’il prenne une décision sur l’autorité parentale ou l’hébergement des enfants.

C’est l’un des thèmes abordés dans la deuxième partie de mon entretien avec Amrani Lamya, la directrice adjoint de la maison de justice de Bruxelles.

Dans cet épisode, nous avons également évoqué les mesures pénales après condamnations, l’enquête sociale pénale ou le rapport succinct, …

Si vous souhaitez tout savoir sur le rôle des Maisons de justice et la façon dont elles interviennent, allez écouter les deux épisodes du podcast « 𝐿𝑎 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 ».

Je vous souhaite une bonne écoute !

Quel est le rôle de la Maison de justice ?

« La plupart des maisons de justice se situent dans les parquets et nous avons une très bonne collaboration avec les magistrats ».

Lamya Amrani

Êtes-vous victime ?

Avez-vous porté plainte ?

Souhaitez-vous connaitre la suite réservée à votre dossier ?

Saviez-vous que vous pouvez vous pousser la porte de la Maison de justice !

Vous serez accueilli par un assistant de justice qui vous accompagnera et vous orientera à tous les stades de la procédure, y compris à l’audience si vous le souhaitez!

J’ai rencontré Lamya Amrani, la directrice adjointe de la Maison de justice de Bruxelles, qui m’a raconté la manière dont ses équipes interviennent auprès de ses victimes en fournissant informations, orientations et soutien émotionnel.

Les Maisons de justice assurent également le suivi des condamnés et des auteurs d’infractions.

Enfin, les assistants de justice effectuent des missions civiles …

Je vous avoue que cet épisode était tellement passionnant que nous avons largement dépassé l’heure d’enregistrement.

J’ai donc décidé de vous diffuser la première partie de notre entretien cette semaine.

La seconde partie sera disponible la semaine prochaine !

Je vous souhaite une bonne écoute !

Quel le rôle du Conseil central de surveillance pénitentiaire?

«Nous sommes le baromètre de l’état des prisons »

Marc Nève

Bagarres, agressions contre les surveillants ou suicides, …

Que se passe-t-il derrière les murs des prisons ?

L’administration pénitentiaire fait-elle vraiment ce qu’elle veut ?

Pas tout à fait !

En Belgique, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), un organisme indépendant a été créé afin de :

✅ Contrôler la manière dont les prisonniers sont traités ;
✅ Faire remonter des informations sous forme d’avis à différentes autorités (parlement, ministre de la justice, ministre de la santé, …);
✅ Examiner les plaintes déposées par les prisonniers ;

J’ai tendu mon micro à Marc Nève, avocat pénaliste et président du Conseil central de surveillance pénitentiaire.

Nous avons évoqué l’état de délabrement de nombreuses prisons, la surpopulation carcérale, les moyens alloués au secteur et les alternatives à l’enfermement qui existent à l’étranger, des choix qui ne sont pas opérés en Belgique.

Je vous souhaite une bonne écoute !




Quel est le rôle du Parquet européen?

« L’un de mes dossiers peut être examiné par un Procureur lithuanien, bulgare et portugais qui viennent tous avec leur sensibilité et culture judiciaire »

Pascale Vandeweyer

Des supers Procs qui peuvent enquêter sur des énormes fraudes internationales :

Les scénaristes les ont imaginés et l’Europe les a créés !

En juin 2021, le Parquet européen s’est installé au Grand-Duché de Luxembourg.
Il est composé de 22 Procureurs originaires de chacun des pays membres signataires, appuyés par des Procureurs délégués.

J’ai rencontré l’une d’elle, Pascale Vandeweyer, Procureur délégué à Bruxelles.

Le plus du parquet européen : la possibilité d’échanger très facilement des informations afin d’identifier, poursuivre et renvoyer devant le juge les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’Union :

✅ la fraude;
✅ la corruption;
✅ le blanchiment de capitaux;
✅ la fraude transfrontière à la TVA;

Un épisode passionnant qui nous emmène dans les coulisses de la machine européenne et ses interactions avec la justice nationale.

Je vous souhaite une bonne écoute !

Quel est le rôle du chef de corps (TPI Bxl) ?

« Gérer une juridiction, c’est comme gérer une entreprise »

Anne Dessy

«La justice est trop lente, archaïque et organisée par et pour les privilégiés»

Ce sont les critiques le plus souvent formulées par les justiciables confrontés à la elle.

Y a-t-il une part de réalité ou l’institution judiciaire est-elle incomprise ?

Je suis allée à la rencontre d’Anne Dessy, Présidente du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Anne est donc chef de corps, elle est le « patron » de tous les juges (francophones) à Bruxelles.

Sans langue de bois, elle nous raconte comment elle veille à organiser le Tribunal :

l’une de ses tâches, entre autres, est de prévoir un nombre suffisant de juges qui traitent les affaires, mais avec un budget à enveloppe fermée.

Elle se définit volontiers comme un chef d’orchestre, pompier et avocat de la juridiction parce qu’il faut « défendre sa croute » dit-elle, c’est-à-dire défendre ce budget !

Mais selon Anne Dessy, le manque de moyen de la justice ne doit pas l’empêcher de mieux communiquer à l’égard des justiciables et poursuivre sa modernisation grâce à la digitalisation, les visio-audiences, ou l’IA (l’intelligence artificielle) comme outil d’aide au processus décisionnel.

C’est un épisode à écouter absolument pour mieux comprendre les difficultés auxquelles les juges sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions…

Je vous souhaite une bonne écoute !